Une juge renverse la jurisprudence sur l'autorité parentale

Le Télégramme

Nouvelle avancée dans la reconnaissance de l'homoparentalité ? Une juge de Bayonne vient d'accorder à Marie-Catherine, pacsée avec Cécile, l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière, sans circonstance particulière explicitée. Des "circonstances particulières" qui jusqu'à présent avaient justifié les quelques décisions favorables rendues dans ce domaine.

Le jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet ne fait pas appel dans un délai d'un mois. Or, à l'audience, ce dernier ne s'était pas opposé à la demande du couple. La décision rendue à Bayonne pourrait donc marquer un important revirement de jurisprudence.

La juge aux Affaires familiales a en effet fait droit à la demande de Cécile et Marie-Catherine, pacsées depuis septembre 2009, de voir Marie-Catherine obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Cécile en février 2010 et reconnues par leur seule mère.

"De l'intérêt des deux mineures"

A l'appui de son jugement, la magistrate remarque "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues". La juge estime "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée".

Autorité parentale accordée en cas de "circonstances particulières"

Actuellement, l'article 377 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent". Quelques cas ont ainsi pû aboutir, s'appuyant sur des "circonstances particulières", comme à Rennes, où un couple de femmes, qui, séparées, s'étaient mises d'accord sur une résidence alternée pour la fillette de l'une d'elles. Autre exemple à Créteil où le tribunal avait également accordé l'autorité parentale conjointe à la compagne de la mère d'une petite Laura, prenant en compte les fréquents déplacements professionnels de la mère biologique.

"L'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue"

Ce qui semble faire la nouveauté du jugement de Bayonne est qu'il n'est assorti d'aucune mention explicite de "circonstance" particulière. Ou plutôt, analyse l'avocate de Cécile et Marie-Catherine, "la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l'union et de la stabilité de ce couple, de l'affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne". Pour elle, "le point le plus important à retenir dans cette décision est que l'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue".

letelegramme.com le 02/11/2011