Souveraineté: gare aux anti-démocrates mondains !

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Par Philippe Barraud le 10/10/2011

La nouvelle n’a pas fait les gros titres, et pourtant elle pose des questions fondamentales: le Tribunal cantonal du Canton de Vaud a jugé que le Code civil suisse était subsidiaire, et devait s’effacer devant la Convention européenne des droits de l’homme pour permettre le mariage, en Suisse, d’un délinquant étranger. Et vive la souveraineté!

L’affaire est pour le moins choquante. D’après le Code civil, ceux qui veulent se marier en Suisse doivent établir qu’il séjournent légalement en Suisse avant d’entreprendre une procédure préparatoire au mariage. Vous dites ? Cela tombe sous le sens ? Eh bien, Pas du tout ! Oyez l’histoire, rapportée par 24 Heures du 7 octobre.

Premier acte. L’Office de l’état civil de Lausanne, appuyé par le Service cantonal de la population, refuse l’ouverture de la procédure de mariage entre une Suissesse et un Péruvien sans autorisation de séjour, délinquant récidiviste actuellement emprisonné.

Acte deux. Le Centre social protestant – ne me demandez pas pourquoi – porte l’affaire devant le Tribunal cantonal.

Acte trois. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal lui donne raison, en se fondant sur la Convention européenne des droits de l’homme, article 12: «A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant ce droit.» Pour les juges, la restriction posée par le Code civil (séjour légal en Suisse) «constitue un obstacle prohibitif à la conclusion d’un mariage». A l’appui de cette décision ahurissante, le Tribunal cantonal cite une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a donné tort au Royaume-Uni: celui-ci en effet avait l’outrecuidance d’interdire la célébration d’un mariage sur son territoire à des personnes qui ne disposent pas d’une autorisation d’entrée sur celui-ci: là aussi, c’est une violation des droits de l’homme.

On souhaite à notre récidiviste péruvien, devenu Suisse par mariage avec la bénédiction du CSP, une longue vie sage et laborieuse dans notre pays…

On voit ainsi que les lois que s’est donné démocratiquement le peuple suisse s’appliquent seulement si toutes sortes de droits réputés supérieurs le permettent. Autrement dit, tout notre appareil législatif est subsidiaire, et par conséquent on se demande pourquoi on devrait s’y soumettre, puisque seul le droit institué à l’étranger fait vraiment foi, en dernier recours.

Cette dérive est grave, insupportable, mais elle est voulue. C’est une tendance constante à la fois des milieux progressistes et pro-européens, qui n’ont de cesse de vider la démocratie directe de sa substance, afin que la souveraineté de la Suisse, en tant qu’Etat, ne soit plus qu’une coquille vide. Ne nous leurrons pas: c’est dans ce sens que vont les efforts de ceux qui réclament une réforme des droits populaires, l’objectif étant, en particulier, de museler le peuple dans tous les domaines qui dépassent le cadre national, des minarets aux traités internationaux. La dernière offensive en date se trouve dans l’opuscule que viennent de publier deux fossoyeurs de la démocratie directe, terriblement fashion puisque L’Hebdo leur a offert un boulevard, les socialistes Roger Nordmann et François Cherix.
Les années qui viennent verront un affrontement qu’on peut prévoir violent entre ces anti-démocrates mondains, et tous ceux qui pensent que la souveraineté de la Suisse doit être défendue plus que jamais, et la démocratie directe avec elle, quitte à assumer quelques crisettes avec nos voisins. La politique du pantalon baissé de manière préalable ne sera jamais la nôtre. Ni celle de la sujétion à des instances étrangères sur lesquelles le citoyen n’a aucun pouvoir.